Article R127-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R127-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'aide financière est versée à l'association intermédiaire pour le financement des dépenses directement exposées par l'association au titre des actions de suivi et d'accompagnement.
Son montant maximum et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.