Article R133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
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Les organisations et les personnes intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication au Recueil des actes administratifs de la collectivité départementale de Mayotte de l'avis mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-7 pour présenter leurs observations.