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Article L322-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La durée hebdomadaire du travail d'un salarié titulaire d'un contrat de travail associé à une convention individuelle de contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures.