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Article L721-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L721-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.