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Article L444-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L444-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.