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Article R232-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.