Article R235-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Pour le transport ou l'élévation des salariés, il est interdit d'utiliser des appareils autres que ceux qui ont été spécialement conçus à cet effet et qui répondent aux dispositions, ou bien ceux qui ont été aménagés de manière à satisfaire aux dispositions de l'article R. 235-44.