Article R238-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'application de peintures ou de vernis par pulvérisation sur des objets de petites ou de moyennes dimensions, s'effectue à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une hotte.
Le salarié opère obligatoirement de l'extérieur de celles-ci.
L'atmosphère de la cage ou de la hotte est constamment renouvelée au moyen d'une aspiration mécanique efficace.