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Article R328-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les organismes gestionnaires des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile se soumettent au contrôle des agents des services du travail et de l'emploi. Ceux-ci peuvent se faire présenter tous les documents relatifs à la gestion, notamment les livres et registres dont la tenue est prescrite aux employeurs par les dispositions légales.