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Article L043-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L043-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le plan pour l'égalité professionnelle s'applique, sauf si l'autorité administrative s'y oppose, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.