Article L043-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L043-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le plan pour l'égalité professionnelle s'applique, sauf si l'autorité administrative s'y oppose, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.