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Article R238-6-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-6-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les examens médicaux pratiqués en exécution des dispositions de l'article précédent doivent comprendre un examen clinique général et des examens spécialisés complémentaires.

Ces examens sont à la charge de l'employeur.

Un arrêté du ministre chargé du travail définit la recommandation aux médecins et la liste des examens médicaux complémentaires spécialisés.