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Article L327-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/09/2017
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L327-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/09/2017
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique qui reprend une activité professionnelle a droit à une prime forfaitaire.