Article L225-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L225-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.