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Article L326-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L326-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le service public de l'emploi est assuré par :


1° Les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle ;


2° L'institution publique mentionnée à l'article L. 326-6 ;


3° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.


Il est également assuré par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 327-54 dans le cadre des dispositions légales qui lui sont propres.