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Article R328-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R328-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ne peut excéder 80 % du coût de l'adaptation ou de l'aménagement envisagé.