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Article R326-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 326-24, L. 326-25, L. 326-27 et L. 326-30, relatives aux conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.