Article R238-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le plancher de service et les passerelles doivent être en matériaux résistant au feu. Les appareils en service à la date de publication du présent article et sur lesquels cette prescription ne serait pas observée doivent être modifiés en conséquence en profitant de leurs immobilisations pour réparations.
En cas d'emploi de tôles perforées ou de tous autres matériaux ne formant pas une surface continue, les dimensions des perforations ou des interstices doivent être telles qu'une sphère de 2 cm de diamètre ne puisse passer par ces ouvertures.