Article R235-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les treuils mus à la main ou tous autres appareils similaires (tels que les treuils à mâchoires) doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant leur immobilisation immédiate et s'opposant à un retour de manivelle ou au déplacement intempestif de l'organe de commande.