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Article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après définies.

Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.