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Article D711-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D711-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat d'orientation conclu entre le jeune et l'employeur après la signature de la convention mentionnée à l'article D. 711-9 comporte notamment les mentions spécifiques suivantes :


a) L'identification du diplôme le plus élevé obtenu par le jeune ;


b) La nature des activités exercées et la rémunération ;


c) La nature et la durée des actions d'orientation professionnelle prévues ;


d) Le nom et la qualification du tuteur ;


e) La durée hebdomadaire du travail.


Lors de la conclusion du contrat d'orientation, l'employeur remet à la personne concernée un document d'information sur les objectifs et le contenu des actions d'orientation professionnelle.