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Article R328-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat d'objectifs d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile est renouvelé selon la même procédure que celle prévue pour sa conclusion.