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Article R235-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-100 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.

Les salariés ne peuvent être occupés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.