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Article D328-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D328-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le pourcentage de travailleurs handicapés prévu à l'article L. 328-7 est fixé à 2 % de l'effectif total de salariés, à temps plein ou à temps partiel.