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Article R312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire, pendant la durée de l'affichage du permis, affiche sur ce chantier son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.

L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.