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Article L327-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les conditions d'application des articles L. 327-54 à L. 327-56.