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Article L327-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'allocation d'assurance est calculée soit en fonction de la rémunération antérieurement perçue dans la limite d'un plafond, soit en fonction de la rémunération ayant servi au calcul des contributions mentionnées à l'article L. 327-12.

Elle ne peut excéder le montant net de la rémunération antérieurement perçue.

Elle peut comporter un taux dégressif en fonction de l'âge des intéressés et de la durée de l'indemnisation.