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Article R235-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'enlèvement des cintres et des coffrages ainsi que l'enlèvement des charpentes soutenant ces installations ne peut être effectué que sous le contrôle d'un salarié désigné par le chef d'établissement en raison de sa compétence.