Article R321-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
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Le droit d'opposition institué par le premier alinéa de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n'est pas applicable au traitement mentionné à l'article R. 321-46.