Article R232-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R232-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des salariés, le temps de présence doit être aussi limité que possible.