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Article R721-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La consultation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle prévue à l'article R. 721-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.