Articles

Article R326-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'organisme de placement privé adresse régulièrement au préfet des renseignements d'ordre statistique sur son activité de placement.