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Article L442-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L442-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail applicable à Mayotte)
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.