Article R235-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être effectuée que sous la direction de salariés ayant l'expérience des techniques particulières qui doivent être mises en oeuvre pour la démolition de ces ouvrages.