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Article L414-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L414-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article L. 225-1.

La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.