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Article R221-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R221-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Dans les cas prévus à l'article précédent, copie de l'avis doit être affichée dans l'établissement pendant toute la durée de la dérogation.