Article R236-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R236-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La protection contre les risques de contact indirect dans les installations alimentées par du courant alternatif peut être réalisée :
- soit en associant la mise à la terre des masses à des dispositifs de coupure automatique de l'alimentation, ces dispositifs pouvant être généraux et protégeant l'ensemble de l'installation, ou divisionnaires et permettant une séparation sélective de parties de l'installation ;
- soit par double isolation, par isolation renforcée ou séparation de circuit.
Les modalités pratiques de réalisation des divers types de mesures de protection prévus dans les articles R. 236-31 à R. 236-39 sont définies par arrêté.