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Article D328-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article D328-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
L'inspection du travail est habilitée à contrôler l'utilisation de la subvention d'installation.