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Article R327-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/01/2013
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R327-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
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(Code du travail applicable à Mayotte)
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.