Article L213-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L213-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les salariés de nuit au sens de l'article L. 213-3 qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.