Article L234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Dans les établissements qui sont insalubres ou dangereux et où le salarié est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, les jeunes salariés et les apprentis âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés que dans les conditions spéciales déterminées, pour chacune de ces catégories de salariés, par des décrets en Conseil d'Etat.