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Article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine.

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations exceptionnelles dans des conditions fixées par arrêté du représentant du Gouvernement et dans la limite d'une durée maximum de douze heures de travail effectif.