Article R222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'indemnité de privation de salaire pour la journée du 1er mai prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 222-7 est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement.