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Article R239-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R239-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les locaux destinés à être affectés au travail doivent comporter à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.