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Article R232-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2005
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R232-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2005
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les employeurs doivent mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson.