Article L114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L114-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'inspecteur du travail peut autoriser l'employeur à faire effectuer à l'apprenti les travaux dangereux nécessaires à sa formation. Il détermine les mesures à prendre pour que ces travaux soient exécutés dans les conditions de sécurité nécessaires.