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Article R238-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les fils nus des lignes de prise de courant doivent se trouver à l'abri de tout contact fortuit de la part des ouvriers à leur poste de travail ou sur le chemin qu'ils sont autorisés à prendre pour s'y rendre.

En tout cas, les dispositifs matériels qui mettent les salariés à l'abri des contacts fortuits sur les lignes en question doivent être capables de résister aux efforts auxquels ils peuvent être soumis, compte tenu du travail, des manutentions et des transports usuels.