Articles

Article R326-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pôle emploi est dirigé à Mayotte par un directeur territorial nommé par le directeur général et placé sous son autorité.