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Article L325-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L325-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les personnes admises au bénéfice des dispositions de l'article L. 325-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.