Articles

Article R325-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R325-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pour le calcul de l'allocation d'assurance et la détermination des contributions prévues aux articles L. 327-12 à L. 327-14, la rémunération est calculée selon les modalités fixées à l'article R. 325-14