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Article R326-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'organisme privé de placement qui a conclu un contrat de prestations de services avec l'une des entités participant au service public de l'emploi mentionnés à l'article L. 326-2 pour la prise en charge de demandeurs d'emploi est destinataire du projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu par les articles L. 326-50.